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France 2030 : Des aides de l’état pour les pièges connectés CapTrap dans la filière fruits et légumes !

Dernière mise à jour : 4 janv.


Dans le cadre du plan de souveraineté alimentaire et transition agroécologique France 2030 porté par FranceAgrimer, de nouveaux guichets ont été ouverts pour aider les acteurs du mondes agricoles (exploitants, coopératives, organisations de producteurs, CUMA…) à investir dans des agroéquipements innovants dans la filière Fruits et Légumes. Cap 2020 est heureux d’annoncer que l’ensemble des pièges connectés CapTrap sont éligibles à ces aides : 40 % en France métropolitaine et 75 % pour les territoires d’outre-mer !


La porte est ouverte pour s’équiper à moindre coût, demandez-nous un devis !

 



Quels guichets sont concernés ? Quelles modalités d’accès ? Qui peut bénéficier des aides ? Comment faire la démarche ? Voici ci-dessous les réponses à vos questions.


 

Des aides pour une meilleure gestion des insectes ravageurs des cultures dans la filière fruits et légumes !

Deux guichets sont concernés pour les pièges connectés CapTrap :

 


Quelles sont les modalités ?

Les demandes d’aides ouvrent en janvier et la demande doit être réalisée avant le 31/12/2024. Les enveloppes totales d’aide consacrées à ce dispositif sont de plusieurs millions d’euros et dépendent des dispositifs.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 200 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT par demande.


Pour les entreprises de France métropolitaine les pourcentages d’aide peuvent augmenter pour certains acteurs :

  • Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

  • Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

  • Pour les demandes portées par des producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points.

 

Qui peut bénéficier de ces aides ?

De nombreux acteurs sont éligibles à ces aides : agriculteurs, CUMA coopératives agricoles, organisations de producteurs de la filière fruits et légumes etc. La liste détaillée des entreprises éligibles est décrite ci-dessous :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

  • Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).

  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

  • Les exploitations des lycées agricoles.

  • Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA).

  • Les multiplicateurs de semences.

  • Les organismes stockeurs.

  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

  • Les Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

  • Les instituts techniques agricoles.

  • Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, telles que définies dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles.

  • Les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel.


Selon le guichet, les demandeurs doivent avoir leur siège social en France métropolitaine ou en outre-mer.

 

Comment accéder à ces aides ?

1)      Demander les devis

Les devis doivent détailler et chiffrer les investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel pour en valider la subvention.

 

2)      Regrouper les éléments nécessaires à la demande

  • Les devis détaillés et chiffrés.

  • Les statuts de la société demandeuse pour :

o   les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA,

o  la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,

o   les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,

  • Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l'attestation MSA.

  • Un document d'identité pour les demandeurs physiques.

  • Pour les organisations de producteurs, la liste des adhérents de l'année en cours.

  • Pour les membres d’une coopérative de type 1 ou 2 et pour les membres d’une organisation de producteurs (OP), le bulletin d’adhésion.

  • Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.

 

3)      Déposer votre demande via une téléprocédure

Les liens pour les dépôts sont accessibles ci-dessous ou directement sur les pages internet décrivant les dispositifs.

 

 


Vous êtes éligibles à ces aides pouvant aller jusqu’à 40 % ou 75 % selon les territoires ? N’attendez plus et contactez-nous pour obtenir un devis !

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